Le commerce des bijoux en argent en France
Aujourd'hui, je pars à la recherche d'informations sur le commerce de l'argent en France. Celui-ci est réglementé, et je dois maîtriser ce sujet.
Il faut savoir que :
A titre général, les personnes qui détiennent des matières d'or, d'argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées dans le cadre de leur activité professionnelle (fabricants, marchands, commissaires priseurs, officiers ministériels, responsable de crédit municipal, d'une salle de ventes, sertisseurs, polisseurs, intermédiaires , etc.) sont tenues de se faire connaître de l'administration et doivent déposer, à cet effet, une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie territorialement compétent conformément aux articles 533 et 534 du code général des impôts.
De la même manière, obligation leur est faite d'inscrire sur un registre les achats, ventes, réceptions et livraisons des matières d'or, d'argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées. L'identité et l'adresse des personnes ayant vendu des ouvrages en métaux précieux au professionnel assujetti doivent être également inscrites dans ce registre dit "livre de police".
Je me suis donc rendue au bureau de garantie situe 14, rue Perrée, dans le 3ème, à Paris.
Phase 1 : demande d'établissement d'une "déclaration d'existence" avant toute opération commerciale.
L'info importante, c'est que je dois impérativement avoir un local commercial, pour y stocker ma marchandise, et où je pourrais être contrôlée. Cette disposition concerne tous types de commerce, internet inclus.
Pièces à fournir :
- Attestation d'enregistrement au registre du commerce, ou une copie de l'extrait Kbis mentionnant l'activité de fabrication, importation, vente ou achat d'ouvrages en métaux précieux de doublage ou placage de l'or, de l'argent ou du platine.
- Copie R/V de la carte d'identité ou passeport.
- Copie des statuts de la société.
- Copie du bail commercial.
- Pouvoir pour les personnes effectuant des opérations pour votre compte.
Le poinçon :
Tout ouvrage en métal précieux commercialisé en France doit comporter un poinçon :
- de fabricant (maître)
- d'importateur (responsabilité)
A suivre
Recherches à faire : poinçon pour les ouvrages importés de pays hors Union Européenne.